Publié par La Loi sur la performance environnementale des bâtiments (sanctionnée le 27 mars 2024) établit de nouvelles obligations pour les constructions neuves et les rénovations majeures. Pour les entrepreneurs, il ne s’agit pas seulement de se conformer, mais de tirer parti de ces exigences pour améliorer la performance globale de leurs projets : prospérité, personnes, planète, partenariat.
Contexte
La Loi 41 instaure un cadre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et à encadrer leur performance environnementale. Elle définit notamment la « performance environnementale » comme l’empreinte carbone, la consommation et la production d’énergie, ainsi que les équipements favorisant la mobilité durable (publicationsduquebec.gouv.qc.ca). Son application dépendra des règlements à venir, qui préciseront les types de bâtiments visés et les méthodes de calcul.
Loi 41 – Bâtiments
- Registre public : création d’un répertoire des cotes de performance environnementale accessible en ligne.
- Déclaration et vérification : obligation pour les propriétaires de déclarer leur consommation énergétique, les matériaux utilisés et de produire un rapport validé par un organisme reconnu (legisquebec.gouv.qc.ca).
- Affichage : tout bâtiment neuf ou rénové de façon substantielle doit afficher sa cote, et la communiquer lors d’une vente ou d’une location.
- Sanctions : amendes et mesures administratives en cas de non-conformité.
Impacts sur vous
- Coûts initiaux : réalisation d’audits énergétiques, installation d’équipements performants (isolation, systèmes ECV).
- Planification projet : intégration des étapes de vérification et d’affichage dès la conception pour éviter les retards.
- Avantages concurrentiels : un bâtiment performant se valorise mieux sur le marché et attire des clients sensibles à la durabilité.
- Accès à des subventions vertes : programmes de Transition énergétique Québec offrent des aides financières pour les audits et travaux de mise à niveau (cdn-contenu.quebec.ca).
Plan d’action
- Mandatez un audit auprès d’un professionnel certifié (RBQ).
- Élaborez votre plan de mise à niveau, en priorisant isolation, systèmes de chauffage/ventilation et énergies renouvelables.
- Formez votre équipe aux nouvelles normes et à l’utilisation d’outils de suivi de la performance.
- Créez un registre interne pour suivre les échéances réglementaires et préparer l’affichage des cotes.
- Intégrez la démarche dès l’appel d’offres pour optimiser coûts et délais.
Recommandations
- Collaborez avec des experts en efficacité énergétique (bureaux d’ingénierie ou firmes spécialisées comme ÉNERGIA).
- Anticipez vos devis en incluant les coûts liés à la performance environnementale.
Annexe
- Texte de loi : Loi sur la performance environnementale des bâtiments (Chap. P-9.02) sur LégisQuébec (legisquebec.gouv.qc.ca)
- Règlement d’application : à paraître par décret ministériel
- Consultations publiques : rapport de la Commission des transports et de l’environnement (février 2024) (assnat.qc.ca)
En prenant les devants dès maintenant, vous transformez les obligations de la Loi 41 en leviers de performance et d’innovation. Agissez dès aujourd’hui pour renforcer la résilience et la compétitivité de vos projets, tout en contribuant à la transition énergétique du Québec.
jackstaff.ca
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